Extension de maison : démarches administratives en amont

Vous envisagez d'agrandir votre maison avec une extension et vous vous demandez quelles sont les démarches administratives à suivre pour réaliser ce projet en toute légalité ? Ne cherchez plus ! Dans cet article, nous vous offrons un guide complet des démarches administratives pour une extension de maison, afin de vous assurer que votre construction respecte les règles en vigueur. 


1. Consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune
Avant de vous lancer, il est essentiel de consulter le Plan Local d'Urbanisme de votre commune. Ce document vous renseigne sur les règles d'urbanisme propres à votre zone, telles que la hauteur maximale autorisée, l'emprise au sol permise, les distances à respecter vis-à-vis des limites de propriété, etc. Assurez-vous que votre projet d'extension respecte ces règles pour éviter tout problème ultérieur.

2. Déterminez si un permis de construire est nécessaire
La taille et la nature de votre extension déterminent si vous devez obtenir un permis de construire ou si une déclaration préalable suffit.
Si votre commune est en zone urbaine une déclaration préalable de travaux suffit pour une extension inférieure à 40m². Une construction supérieure ou égale à 40m² implique le permis de construire. 
Si la commune est en zone non urbaine, le permis de construire est demandé pour une extension supérieure ou égale à 20 m².
En revanche, si la construction de l'extension rapporte la superficie totale de la maison à 150 m², le permis de construire est obligatoire.
Complétez le Cerfa n°13 703*10 pour une déclaration préalable de travaux
Complétez le Cerfa n°13 406*11 pour un permis de construire

3. Dépôt de la demande en mairie
Si vous avez besoin d'un permis de construire, rendez-vous à la mairie de votre commune pour obtenir le dossier de demande. Veillez à remplir soigneusement tous les formulaires requis et à fournir les pièces justificatives demandées, telles que des plans, des photographies et une notice descriptive détaillée. Fournir des informations claires et précises facilitera le traitement de votre demande.

4. Instruction de la demande et délais
Une fois votre demande déposée, la mairie entamera l'instruction de votre dossier. Le délai d'instruction varie généralement entre un et trois mois, à compter de la réception complète de votre demande. Pendant cette période, les services municipaux vérifieront la conformité de votre projet aux règles d'urbanisme et pourront vous demander des modifications ou des informations supplémentaires si nécessaire.

5. Obtenez l'autorisation
Si votre demande respecte les règles en vigueur, vous recevrez une décision favorable matérialisée par un arrêté municipal. Cela signifie que vous êtes autorisé à réaliser votre extension conformément aux plans soumis. Prenez le temps de lire attentivement l'arrêté pour comprendre d'éventuelles conditions ou restrictions qui pourraient y être mentionnées.

Conclusion: Les démarches administratives pour une extension de maison peuvent sembler complexes, mais en suivant ce guide, vous pourrez mener à bien votre projet d'extension en toute légalité. Respecter la réglementation en vigueur vous évitera des problèmes futurs et vous permettra de profiter pleinement de votre nouvelle extension.

N'hésitez pas à nous contacter pour concrétiser votre projet d'extension à Hyères et ses alentours.